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TVA et travaux de rénovation : les taux de la TVA en 2014

Les taux de TVA changent à partir du 01 janvier 2014. Taux plein, taux intermédiaire ou taux réduit, tout va dépendre de la nature des travaux entrepris ainsi que de la date du chantier. Alors 20 %, 10 % ou 5,5 % ? Découvrez à quel taux de TVA vous pouvez prétendre.

Aides et Crédit d'impôt ©CMP

Taux TVA ©CMP

A partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables vont connaître des modifications importantes. Parmi les secteurs touchés par ces modifications, celui des travaux n’échappera pas à la règle et affichera trois taux différents selon la nature des travaux.

 

TVA sur les travaux : 3 taux à différencier

Pour comprendre ces nouvelles mesures instaurées par la loi des finances, il convient d’identifier ces trois taux : on trouvera donc un taux plein qui passe de 19,6% à 20 %, un taux intermédiaire qui passe de 7% à 10 % (ancien taux minimum de 2013 ) et c’est là la nouveauté, la réintroduction de l’ancien taux de 5 ,5 % comme taux réduit. Trois taux donc pour trois niveaux de TVA en 2014 : plein (20%), intermédiaire (10%) et réduit (5 ,5%).

TVA à 20% dans quels cas ?

TVA 20% CMP

TVA 20% ©CMP

Selon l’analyse de l’agence Nationale de l’Information sur le Logement, (ANIL)  le taux normal de TVA, fixé à 20 % depuis le 1er janvier 2014, s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas :

  • lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 (des immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années)
  • lorsqu’ils ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants

Les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans et qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD) demeurent soumis au taux réduit de 10 % en 2014.

TVA à 10 %: quels travaux sont concernés ?

TVA 10%

TVA 10% ©CMP

Ainsi à partir du 1er janvier 2014 donc, le taux minimum de 7 % sera revu à la hausse pour atteindre les 10 %. Ce taux intermédiaire concernera tous les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement des logements.

Cette augmentation s’accompagne cependant d’une bonne nouvelle : pour les travaux de rénovation énergétique, il sera de nouveau possible de bénéficier de l’ancien taux réduit de TVA de 5,5 %. Une mesure destinée à pousser les particuliers à envisager des travaux impactant la consommation énergétique de leur logement.

Une TVA à 7 % toujours envisageable dans certains cas.

TVA 7% CMP

TVA 7% ©CMP

Ce n’est pas la seule dérogation possible pour le taux intermédiaire de 10 %. Vous pourrez prétendre à une TVA de 7 % dans les cas suivants :

  • votre devis a été signé avant le 31 décembre 2013;
  • un acompte d’au moins 30 % de la facture a été versé avant cette date;
  • vos travaux seront achevés et réglés avant le 1er Mars 2014.

Autre possibilité, votre acompte pourra bénéficier d’une TVA de 7 % dans le cas suivant :

  • le devis a été signé en 2013, mais moins de 30 % de l’acompte a été réglé avant le 31 décembre;
  • les travaux seront achevés après le 1er mars./ TOUT SAVOIR

A savoir le reste de la somme, hors acompte se verra appliquer le taux intermédiaire normal de 10 %.

Une TVA réduite de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.

Rénovation énergétique CMP

Rénovation énergétique ©CMP

Enfin, c’est la bonne nouvelle de cette réforme des taux de TVA, l’ancien taux réduit de TVA à 5,5 % est ressorti des tiroirs pour s’appliquer aux travaux de rénovation énergétique.

Les travaux pouvant bénéficier de ce taux réduit sont les mêmes que ceux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable et mentionnés dans l’article correspondant du code général des impôts, à savoir entre autre les travaux :

  • d’installation de chaudière à condensation,
  • d’appareil à régulation de chauffage,
  • les travaux d’isolation,
  • de poses de fenêtres performantes,
  • les travaux de calorifugeage,
  • les travaux d’installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, etc…).
  • TVA à 5,5 % également pour certains travaux annexes indispensables (probablement des travaux induits au sens de l’Eco-prêt à Taux zéro selon l’Anil).

De plus, certains travaux induits considérés comme indispensables lors de ces opérations de rénovation énergétiques pourront également bénéficier d’une TVA à 5,5 % (à condition bien-sûr qu’ils fassent partie de l’opération de rénovation énergétique). C’est le cas par exemple du remplacement de radiateurs, ou encore de la réfection de sols (parquets.)

N’oubliez pas ! Le taux de TVA réduit s’applique aux logements achevés depuis plus de 2 ans et s’adresse aux propriétaires, bailleurs mais également aux syndicats de copropriétaires (si les travaux portent sur les parties communes d’un immeuble en copropriété). Enfin, pour bénéficier du  taux de TVA réduit, vos travaux doivent impérativement être facturés et réalisés par un artisan ou une entreprise.

Commentaires

12


  • toudert Publié le

    Résidence secondaire (maison de plus de 50 ans) : Taux TVA pour isolation, électricité, maçonnerie, toiture ?
    a-t-on droit à un crédit d’impôt ?

    • Webmaster Publié le

      Bonjour Toudert,

      Les travaux portant à améliorer la performance énergétique des logements sont soumis à un taux de TVA à 5,5% depuis le 01 janvier 2014.
      Les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de la TVA sont les mêmes que ceux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable, l’isolation et les installations d’équipement et d’éclairage électriques : tableau électrique, prises… ; en font partie.
      En ce qui concerne vos travaux de maçonnerie le taux de la TVA va dépendre de la nature des travaux que vous allez entreprendre.

  • cristin Publié le

    enduit sur un mur ancien de plus de 10, mur d’enceinte de maison de plus de 50 ans et prolongation du mur construction en parpaing en aout 2013 quel taux de” TVA. merci ch Breuilh.

    • Webmaster Publié le

      Bonjour Cristin,
      Pourriez-vous reformuler votre question afin que nous puissions vous répondre.

  • perrinjl39 Publié le

    je dois changer 2 Fenêtres, plus performantes que celle que j’ai, et l’installateur à modifier la TVA de son devis, qui passe de 7 à 10 %.
    Je lis sur votre article que les fenêtres seront taxées à 5.5 %.
    Est-ce 5.5 ou 10 % ?
    Merci de me répondre. D.P

    • Webmaster Publié le

      Bonjour Perrinjl39,

      Les travaux portant à améliorer la performance énergétique des logements sont soumis à un taux de TVA à 5,5% depuis le 01 janvier 2014.
      Les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de la TVA sont les mêmes que ceux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable, la pose de fenêtres plus performantes en fait partie.

  • jeanc Publié le

    Quel est à ce jour le Tx applicable pour la rénovation d’un tableau électrique.
    Main d’œuvre et pose.
    Merci JC

  • jeanc Publié le

    quel tx est applicable pour une rénovation d’un tableau électrique chez un locataire.

    merci

  • dominick Publié le

    bien le bonjours a vous
    j aimerais savoir le taux de la TVA
    pour la pose de volets roulant électrique
    car sur 2 devis
    j ai une TVA différente
    une a 5.50
    et une a 10.00
    merci de votre reponse

  • clo1fr Publié le

    Bonjour,
    merci pour cet article.

    Je suis dans le cas suivant :
    Nous avons acheté une ancienne Poste ( 300 m2 au sol ) afin de diviser le tout en 6 appartement pour une surface total de 315 m2.

    Au RDC était donc les bureaux de celle-ci avec la cuisine et toilettes et au 1er étage, le logement de fonction et enfin le 2nd faisait office de débarras et chambre de bonne.

    A ce jour, dans le cadre de nos travaux nous avons abattu toutes les cloisons intérieures existantes et nous refaisons tout le système électrique, plomberie et isolation ( via artisan ) .

    Nous venons de faire un chape anhydrite sur les planchers existants du 1er et 2nd niveau dans un but d’améliorer l’isolation phonique et thermique.

    A la suite de la lecture de votre article je suis maintenant dans le doute sur quel taux applique par exemple pour l’artisan qui a tire la chape mais aussi au plaquiste qui se chargera de l’isolation des murs et aussi a l’électricien qui installera dans chaque appartement les radiateurs électriques ( nous avons enlevé la vieille chaudière au fuel présente ).

    Dans le permis de construire nous ne touchons pas a la façade ni au boiseries car le bâtiment est en face d’un monument classe.

    Le bâtiment a plus de 150 ans et tout hors gros oeuvre ( façade, couverture, charpente etc ) n’a pas besoin d’être retouche car par exemple la toiture a était refaite il y a 5 ans, la façade est très propre et la charpente aussi. Il s’agit principalement de travaux de second œuvres.

    Merci par avance de votre aide / conseil.

  • lapince49 Publié le

    Bonjour

    Afin d’installer une véranda de 22 m2 extérieur je dois modifier ma terrasse existante ,collée à notre maison.
    Les travaux consistent à casser une partie de la terrasse ; réaliser des fondations , monter 2 murets en parpaing , pose d’un treillis+isolant etc..

    Aussi quel taux de TVA s’applique à ces travaux ?

    Merci.

  • gaucher Publié le

    Bonjour,
    dans la suite des derniers messages, après une expertise je dois réaliser des travaux d’étanchéité de ma maison, la terrasse s’étant désolidarisée de la maison et fissurer à certains endroits : infiltrations et humidité dans la maison.
    Quel est SVP le taux de TVA applicable 5,5% ou 10% ?
    Merci pour votre réponse, je dois donner réponse au devis du maçon

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