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TVA à 5,5 % pour les travaux d’isolation thermique en 2014

Le taux de TVA réduit à 5,5% est de nouveau d’actualité en 2014. Il concernera les travaux d’isolation et certains travaux réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique d’un logement.

Article mis à jour le 03/02/2014

TVA 5.5% CMP

TVA 5.5% ©CMP

Dans le but de contribuer au financement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE),  la loi des finances rectificatives pour 2012 a prévu une augmentation globale des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. Ainsi le taux intermédiaire est élevé de 7 % à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 %. Toutefois, La loi de finances pour 2014 maintien le taux réduit à 5,5 % pour certaines opérations.
Ce taux réduit de TVA à 5,5% s’appliquera aux travaux effectués à partir du 1er janvier 2014 et concernera les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable à savoir :

- des travaux d’isolation thermique ;
- des travaux d’amélioration de votre système de chauffage :

  • régulation,
  • changement de chaudière,
  • installation d’un chauffage au bois,
  • installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
  • installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
  • l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique ;en copropriété, également l’amélioration du système de chauffage.

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’appliquera également aux travaux induits indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique. Selon l’Ademe, il s’agirait detravaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple)”

Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux intermédiaire de 10 %.
En annonçant cette TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique des logements, François Hollande souhaite encourager tous ceux qui participeront à la transition énergétique.

TVA à 5,5% : La rénovation thermique devient une affaire d’état

Isolation thermique ©CMP

Isolation thermique ©CMP

D’ici 2030, le chef de l’état souhaite que la consommation d’hydrocarbures soit réduite de 30 %. Un programme complet sera établi d’ici fin 2014 pour fixer les mesures qui permettront de réduire la consommation énergétique des français. N’attendez pas trop longtemps pour débuter vos travaux d’isolation, afin de réduire le montant de votre facture de chauffage dès 2014. Le prix de l’électricité a augmenté le mois dernier de 5 % et la même hausse est attendue pour l’année prochaine. L’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable seront reconduits cette année, mais avec une simplification pour aider les foyers qui entreprennent des travaux de rénovation thermique importants.

A noter, la TVA passe aussi à 5,5 % aussi pour :

  • Les abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau.
  • La fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).

Pour en savoir plus lire nos articles :

Commentaires

7


  • vinlol Publié le

    Bonjour,

    j’ai fait réaliser un devis par un professionnel pour l’isolation de combles perdues par de la laine de roche à souffler de marque “Rockwool Jetrock” Acermi d’une épaisseur de 36 cm (coefficient d’isolation R8 (8 m2 K/W) dans ma résidence principale et la TVA applicable de 7% apparaît logiquement sur ce devis. Est-ce que je dois attendre janvier 2014 pour refaire un devis et appliquer la TVA de 5% pour mes travaux d’isolation thermique ? Est-ce que je rentre bien dans le cadre de la TVA à 5% ou à celle de 10% au 1er janvier 2014 ?
    Je vous remercie d’avance pour votre aide.
    Vincent

    • Webmaster Publié le

      Bonjour, à partir du 1er janvier 2014, le taux intermédiaire de la TVA passe de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements qui en remplissent les conditions.

      Le taux de la TVA à 7 % s’applique aux travaux achevés avant le 1er janvier 2014, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.

      Selon un communiqué de presse ministériel, les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’ici au 31 décembre 2013 d’un devis signé et de versements d’acomptes d’au moins 30 % du total de la facture, pourraient bénéficier à titre dérogatoire du taux de TVA de 7 %, à condition que les travaux soient achevés au 1er mars 2014 (paiement du solde avant cette date).

      Sous réserve que l’amendement à la loi des finances actuellement en discussion soit voté, pour une commande passée auprès d’un artisan en 2013 au titre de travaux relevant du taux de 7 %, et exécutée avant le 1er mars 2014, resteraient soumis au taux de 7 % :
      l’acompte d’au moins 30 % versé à la commande en 2013 et le solde payé à l’achèvement de la prestation en 2014.

      En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le taux de 10 % s’appliquera aux travaux achevés après le 1er janvier 2014 même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d’une TVA à 7 %, et même si les travaux ont commencé en 2013.
      Les acomptes versés à partir du 1er janvier 2014 seront soumis au taux de 10 %, alors que l’acompte versé au plus tard le 31 décembre 2013 resterait, lui, soumis au taux de 7 %.

      Exemple :
      devis signé et travaux achevés avant le 31 décembre 2013 = TVA à 7 %
      devis signé et acompte de 30 % versé en 2013, travaux achevés avant le 1er mars 2014 = TVA à 7 %
      devis signé, mais pas d’acompte de 30 % versé en 2013, travaux achevés avant le 1er mars 2014 = TVA à 10 %
      devis signé et acompte de 30 % versé en 2013, mais travaux achevés après le 1er mars 2014 = TVA à 10 % (sauf pour l’acompte versé en 2013 = TVA à 7 %)
      devis signé et travaux achevés en 2014 = TVA à 10 %

      A ce jour les Travaux concernées par une TVA à 5 % en janvier 2014 ne sont pas encore connues.

  • armenien Publié le

    Bonjour, je suis en train de faire des lourds travaux de rénovation d’une vieille maison. L’ensemble des travaux a un taux de tva de 7 %. J’ ai payé environ 40 % du total du devis signé en 2013.La fin des travaux étant prévue en juillet 2014, je devrai payer les travaux réalisés en 2014 au taux de 10 %. Donc ai je intérêt à faire poser les fenêtres en 2013 pour un taux à 7 % ou dois je attendre début 2014 pour un taux à 5 % (j’imagine que le changement de toutes les fenêtres peut être considéré comme des”travaux énergétiques” ?) ou la tva sera à 10 % ?
    Et concernant “les travaux induits”pour un taux à 5 %, une isolation des murs avec de la laine de verre induit un doublage des murs non ?(placo platre par ex).
    Je vous remercie.

  • cloclo76 Publié le

    Bjr
    Je vais effectuer des travaux d’isolation (ouvertures-isolation des murs extérieurs-électricité) dans ma résidence secondaire, ai-je droit à diverses primes de l’état
    mercie

  • eric59 Publié le

    Je voudrais faire des travaux d’isolation thermique de notre maison en 2014 par la changement de nos fenêtres (passage en double vitrage). Pouvez vous me dire, sur ce type de travaux, quel sera le taux de TVA (5% ou 10%)?
    Y a t’il une possibilité de réduction d’impôt?
    Est il possible d’avoir des aides?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

  • delikath Publié le

    bonjour j’ai des travaux de rénovation d’un sol de véranda sur toit terrasse datant des années 70 avec isolation du sol, à quel taux de TVA suis-je soumise ? et si je le fais faire par une entreprise européenne non française, ou dois-je payer la TVA ?

  • www.docks-habitat.fr Publié le

    La question de la TVA sur les travaux de rénovation est pointue. Peut être devriez vous vous tournez vers un juriste spécialisé dans la construction. C’est ce que je fais généralement pour éviter les mauvaises surprises.

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