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Le crédit d’impôt pour les équipements fonctionnant aux énergies renouvelables en 2014

L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable tels que les pompes à chaleur ou encore les chauffe-eaux solaires ouvre droit au crédit d’impôt développement durable (CIDD). Prolongé jusqu’au 31 décembre 2015, le CIDD offre désormais 2 taux de 15 et 25% pour l’achat d’équipements utilisant les ENR comme source d’énergie. Détails.

Chaudière bois Vitoligno © Viessmann

Chaudière bois Vitoligno © Viessmann

En 2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) vous permet toujours de de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’installation d’équipements fonctionnant à l’aide d’une énergie renouvelable (ENR).

A titre d’exemple, si vous décidez de changer votre système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire pour un système plus “vert” fonctionnant au bois (chaudière, chauffe-eau bois), au solaire (CESI) ou encore à l’aide des calories naturelles contenus dans l’eau ou le sol (pompes à chaleur / géothermie) vous pourrez déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées pour l’achat de ce matériel, grâce au dispositif du crédit d’impôt développement durable. Ce montant à déduire est défini par un “taux” voté chaque année par la loi des finances.

Crédit d’impôt énergie renouvelable: quels bénéficiaires ?

Impôt-déclaration-revenus

Impôts © Stéphane Demolombe

Le crédit d’impôt développement durable s’adresse à tous les locataires, propriétaires occupant ou occupant à titre gratuit domiciliés en France.

La nouveauté en 2014: si vous ne réalisez qu’une seule action de travaux, votre revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser un certain plafond pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt sur l’achat de fenêtres et vitrages. Les plafonds sont les suivants*:

  • 23 572 euros pour une personne* (1 part)
  • 29 079 euros pour une personne* + un enfant (1,5 part)
  • 33 413 euros pour une personne* + deux enfants (2 parts)
  • 33 413 euros pour un couple (2 parts)
  • 37 747 euros pour un couple + un enfant (2,5 parts)
  • 42 081 euro pour un couple + deux enfants (3 parts)

* revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année n-2 (2012) par rapport à celle du paiement des dépenses ne de doit pas excéder les montants

Si vous réalisez un bouquet de travaux d’au moins deux travaux pris en charge par le crédit d’impôt développement durable, vous pouvez obtenir le taux de crédit d’impôt maximal et sans conditions de ressources.

Enfin en 2014, les travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable permettent de bénéficier du taux de TVA le plus réduit à savoir 5.5% (contre 10% pour les autres travaux de rénovation)

Crédit d’impôt énergie renouvelable : pour quel logement et pour quel montant ?

Maison à Colmar

Maison à Colmar

Pour bénéficier du CIDD, qui permet de financer une partie de l’installation de vos équipements utilisant une énergie renouvelable, votre logement devra être votre résidence principale (maison individuelle ou appartement), et être achevé depuis plus de deux ans. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Crédit d’impôt énergie renouvelable : quels taux en 2014 ?

Depuis le 1er janvier 2014, il n’existe plus que 2 taux de crédit d’impôt du CIDD (contre 10 taux auparavant). Ainsi en 2014, vous pourrez bénéficier des taux de 15% et 25% pour vos dépenses relatives à l’achat d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.

Crédit d’impôt pour les équipement utilisant une ENR: quels taux en 2014?

Aides et Crédit d'impôt ©CMP

Aides et Crédit d’impôt ©CMP

Depuis le 1er janvier 2014, il n’existe plus que deux taux de crédit d’impôt du CIDD (contre dix taux auparavant).

Ainsi en 2014, vous pourrez bénéficier des taux de 15% et 25% pour vos dépenses relatives à l’achat d’équipement de chauffage.

  • 15% si vous n’engagez qu’une seule opération de travaux ( et que vous ne dépassez pas les montants cités ci-dessus).
  • 25% si vous réalisez un bouquet d’au moins deux travaux, quels que soient vos revenus

Crédit d’impôt: bouquets de travaux

Pose fenetreA noter que dans le cas des bouquets de travaux, le contribuable dispose désormais de deux ans pour réaliser les travaux (auparavant ils devaient être réalisés dans la même année fiscale). Enfin, La réalisation de deux travaux appartenant à la même catégorie ne permet pas de bénéficier du taux de 25 %. Pour obtenir ce taux maximum vos travaux doivent être au moins de deux des catégories suivantes:

  • isolation des parois opaques (murs);
  • isolation des parois opaques (toitures);
  • isolation des parois vitrées;
  • installation initiale ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse;
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables
  • chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4 et 5).

Quels sont les équipements fonctionnant aux ENR éligibles?

Pompe à chaleur géothermique ©Viessmann

Pompe à chaleur géothermique ©Viessmann

Vous pouvez prétendre au crédit d’impôt développement durable pour l’achat des équipements suivants:

  • Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ( CEDI,SSC)
  • Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou biomasse (chaudière, poële, insert…)
  • Fourniture d’électricité à partir d’énergie éolienne, hydraulique, biomasse
  • Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
  • Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus)
  • Pompes à chaleur thermodynamiques pompes à chaleur air / eau:
  • Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau
  • Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau
  • Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide.

Crédit d’impôt équipement Enr: quels critères de performance en 2014?

Tous ces équipements pré-cités doivent respecter des critères de performance pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt développement durable. Pour tout ce qui concerne les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire (CESI, SSC) ou au bois (chaudière bois, poêle à pellet, poêle à bois, insert…) les critères de performances obligatoire pour bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable en 2014 sont renseignés dans le tableau ci dessous:

Performance chauffage crédit d'impôt© Ademe

Performance chauffage crédit d’impôt© Ademe

Pour les pompes à chaleur et l’installation d’équipement de raccordement à un réseau de chaleur, qui ouvrent également droit au crédit d’impôt, les critères de performance à respecter sont les suivants:

Performance des pompes à chaleur pour le CIDD © Ademe

Performance des pompes à chaleur pour le CIDD © Ademe

Enfin n’oubliez pas qu’à partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour en savoir plus consultez notre article “Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôt et de l’éco-PTZ.”

Crédit d’impôt ENR : comment en bénéficier?

Crédit d'impôt © Ministère de l'économie et des fiances

Crédit d’impôt © Ministère de l’économie et des fiances

Pour bénéficier du crédit d’impôt isolation, remplissez en ligne votre déclaration d’impôt puis consevez les factures des entreprises ayant fournis les matériaux et réalisez les travaux. Vous devez être en mesure de la fournir sur demande du service des impôts. L’Agence de la maîtrise de l’énergie (ADEME) rappelle également que dans le cas de l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, il convient de préciser la puissance en kilowatt-crête des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et la surface en mètres carrés des équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique.

A noter, en 2014, tous les équipements bénéficiant du crédit d’impôt développment durable sont également asujetis au taux de TVA réduit de 5.5%. enfin, sachez que le crédit d’impôt reste cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.

Pour plus de renseignement rendez-vous sur le site de l’ADEME.

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