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Aides aux travaux et crédit d’impôt : le point sur 2017

Précieux coups de pouce pour les particuliers, les aides aux travaux permettent d’amortir le prix des opérations de construction et/ou de rénovation. Crédit d’impôt, Eco-PTZ, aides de l’Anah, TVA réduite… Le point sur les principaux dispositifs disponibles en 2017.

En 2016, les ménages ont largement utilisés les dispositifs d’état d’aides aux travaux. Si vous avez raté le coche l’année dernière vous pourrez encore en bénéficier en 2017 : le crédit d’impôt de transition écologique (CITE) et l’eco-PTZ sont non seulement maintenus mais restent cumulables. De plus, ces dispositifs ne demeurent pas les seuls en vigueur. Voici une petite liste des possibilités et des évolutions notables pour 2017.

Aides aux travaux en 2017 : le CITE amélioré

Crédit d'impot CITE Atlantic

Crédit d’impot CITE ©Atlantic

Navire amiral des aides aux travaux d’état, le crédit d’impôt de transition écologique (CITE) est prolongé en 2017 et vous permettra toujours de déduire 30% du montant des travaux de vos impôts.

Plafond du CITE

Les plafond demeurent inchangés: 8000 euros pour les personnes seules et 16 000 euros pour les couples, plus une majoration de 400 euros pour chaque personne à charge. Il est calculé sur le montant TTC, les éventuelles aides étant préalablement déduites. Attention, les équipements aérovoltaïques (photovoltaïque thermique) affichent  un plafond différent équivalent à 30% de 4000€.

Travaux et équipements éligibles au CITE

Les travaux et les équipement éligibles au CITE doivent respecter des contraintes techniques précises établies par décret. De plus les travaux devront impérativement avoir été exécutés un artisan ou une entreprise labellisée “Reconnus garant de l’environnement” (RGE) et être réalisés par la même entreprise que celle qui fournit les matériaux.

Produits éligibles au crédit d’impôt CITE au taux de 30% © CMP

Produits éligibles au crédit d’impôt CITE au taux de 30% © CMP

Depuis 2016, les chaudières HPE (pour Haute performance énergétique) font partie des équipements pris en charge par le crédit d’impôt de transition écologique. Les critères techniques d’éligibilité des équipements de productions de chauffage et d’eau chaude sanitaire et du calorifugeage de ces mêmes installations sont plus stricts.  Ils obligent à installer des appareils à haut rendement comme les chaudières à micro cogénération et les chauffe-eau à système solaire combiné. Les équipements solaires mixtes sont éligibles jusqu’à un certain plafond à calculer en fonction du m² de capteurs.

système aérovoltaïque R-Volt © R-Volt

système aérovoltaïque R-Volt © R-Volt

Depuis 2016, les dispositifs mixtes solaires produisant et de l’énergie thermique et de l’énergie électrique (aérovoltaïque ou photovoltaïque thermique) sont aussi éligibles au CITE avec un plafond de dépenses de 400€/m² limité à une surface de 10 m² (soit une assiette maximum de 4.000€ de CITE). Enfin, les chaudières à condensation restent éligibles si votre devis a été accepté le 31 décembre 2015 au plus tard, ou qu’un acompte a été versé avant cette date.

A noter en 2017, 4 équipements apparus en 2015 restent éligibles au crédit d’impôt: la borne de recharge pour véhicule électrique, les matériaux de protection des parois opaques et des parois vitrées contre le rayonnement solaire, le compteur  individuel pour le chauffage et l’eau chaude dans un immeuble équipé d’une installation centrale, et les panneaux photovoltaïque et thermiques (aérovoltaïque).

Cumul du CITE et autres aides

Le crédit d’impôt CITE mais aussi de nombreuses autres aides telles que l’éco-ptz, les aides des collectivités locales et les aides des fournisseurs d’énergie: toutes ces aides aux travaux sont cumulables sans conditions de ressources depuis le 1er mars 2016.

Crédit d’impôt 2017 : en Bref

En 2017, le crédit d’impôt de transition écologique fixe certains changements déjà amorcés précédemment à savoir:

  • Il n’existe plus qu’un taux unique de crédit d’impôt: 30% pour tous les travaux éligibles
  • Le cumul du CITE et de l’eco-PTZ est possible sans conditions de ressources
  • En 2017,  les installations photovoltaïques et les équipements de récupération eaux de pluie et traitement des eaux pluviales ne font pas partie des travaux éligibles au crédit d’impôt. Les installations aérovoltaïque (panneaux photovoltaïques ET thermiques) le sont mais restent plafonnées à 30 % de 4000 €.

Aides aux travaux en 2017 : l’éco-ptz

Aides aux travaux: Eco-PTZ

Aides aux travaux: Eco-PTZ

L’Eco ptz est également maintenu en 2017 et pourra être obtenu jusqu’au 31 décembre 2018.

Montant et plafond de l’éco-PTZ

Rappelons que ce prêt à taux zéro est accordé sans conditions de ressources pour financer un ensemble de travaux permettant soit d’améliorer la performance énergétique du logement, soit d’atteindre un certain niveau de performance défini. Le montant maximum de l’éco-PTZ varie entre 10 000 et 30 000 euros. Sa durée normale est de 10 ans mais peut être allongée de 5 ans sur dérogation. Les différés de remboursement sont différents en fonction de la tranche déterminant les revenus maximum. Ainsi, les individus inclus dans la première tranche ayant souscrit un éco prêt sur 10 ans ont droit à un différé de 15 ans…

Eco-Ptz et travaux éligibles

Trois types de travaux peuvent être financés par l’éco-PTZ:

  • soit des travaux répondant à 2 des 6 actions d’un bouquet de travaux défini (cf. illustration ci-dessous)
  • soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,
  • soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Cette performance, établie par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude, est fixée à 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an)**
**Cette mesure vous concerne uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.
Bouquets de Travaux éligibles à l'Eco-PTZ

Bouquets de Travaux éligibles à l’Eco-PTZ ©Travaux.com

L’éco-PTZ en 2017

Depuis le 1er mars 2016, le cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt est possible sans condition de ressources. Vous pourrez donc bénéficier de ce prêt aidé quel que soit votre plafond de revenus. Autre nouveauté, depuis le 1er juillet 2016, un second éco-PTZ peut être souscrit pour effectuer d’autres travaux de rénovation dans le même logement. Les critères techniques à respecter sont identiques à ceux de l’éco-prêt souscrit en premier lieu.

Aides aux travaux en 2017 : la TVA réduite

Crédit d'impôt Travaux.com

Crédit d’impôt ©Travaux.com

En 2017, certains travaux continuent d’ouvrir droit à une TVA réduite de 5,5% et de 10%.

TVA à 5,5% en 2017

Les travaux de rénovation énergétique continuent d’ouvrir droit à une TVA réduite de 5.5% sur le matériel et la main d’oeuvre, à condition de passer par un professionnel certifié RGE. Les travaux concernés par cette TVA ultra-réduite sont les mêmes que ceux éligibles au crédit d’impôt de transition écologique (CITE)

TVA à 10% en 2017

Les travaux de rénovation permettant une amélioration de transformation ou d’entretien d’un logement sont toujours soumis à une TVA de 10%. Attention, vous ne pourrez bénéficier de ce taux de TVA réduite que si vous passez par un professionnel pour l’achat de votre matériel et la réalisation de vos travaux.

Aides aux travaux en 2017 : les aides de l’Anah

Aide habiter mieux Anah

Aide habiter mieux ©Anah

Les aides de l’Anah, destinées à la rénovation et octroyées sous conditions de ressources,  restent en vigueur pour cette année 2017.  Différentes aides sont dispensé par cet organisme: aides aux propriétaires bailleurs, occupants, copropriétaires…

Les différentes aides à consulter ici

Parmi ces aides, le programme “Habiter Mieux” ouvre de larges perspectives aux personnes de ressources modestes, logeant dans un bâtiment de plus de 15 ans.

Montant des aides de l’Anah

L’aide aux travaux d’amélioration reste plafonnée à 20 000 euros pour un logement décent et à 50 000 euros pour un logement indigne, très dégradé. L’allocation de solidarité écologique (ASE) “Habiter Mieux” est équivalent à 10% du montant des travaux. Cette aide est plafonnée à 2000 euros pour les personnes très modestes et à 1600 euros pour les personnes modestes. Une aide peut également être accordée aux syndicats de copropriété à hauteur de 1500 euros si le gain énergétique après travaux est au minimum de 35%.

Aides aux travaux en 2017 : les aides des collectivités

Aides à la rénovation renovation-info-service.gouv.fr

Aides à la rénovation ©renovation-info-service.gouv.fr

La première aide non négligeable, parfois accordée par les municipalités, est l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur une durée de 5 ans. Le propriétaire doit avoir déboursé 10 000 euros l’année précédant la demande ou 15 000 euros durant les 3 années précédant la demande. Seuls les logements construits avant 1989 sont concernés par cette aide.

Parallèlement, des subventions et aides pour réaliser les études techniques peuvent être accordées par les mairies, les conseils généraux et les conseils régionaux. Le Point Rénovation Info Service donne l’ensemble des renseignements sur les aides locales et nationales. Vous pouvez aussi vous renseigner via le site officiel des aides aux travaux de l’Etat: Renovation-info-service

 

Aides aux travaux en 2017 : les aides des fournisseurs d’énergie

Primes Energie ©Leclerc

Primes Energie ©Leclerc

Certains fournisseurs d’énergie comme Total, ENGIE ou encore EDF donnent un coup de pouce aux ménages dans le cadre des certificats d’économie d’énergie. Il peut s’agir de primes, de prêts bonifiés ou d’aides au diagnostic. Depuis 2015, l’obtention de l’aide n’est possible que si le professionnel engagé est qualifié RGE. Cette aide n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah et doit être déduite pour le calcul du CITE.

Commentaires

2


  • saffon Publié le

    Bonjour
    existe-t- il une aide pour maintien de personnes âgées à leur domicile, car mon épouse a été opérée du cœur avec 4 pontages et moi même d’une fracture du fémur, car nous habitons dans notre maison en 1er étage en tant que propriétaire et il nous est difficile de monter les escaliers
    nous venons de faire poser une ascenseur afin de nous permettre de monter les commissions et nous même

  • estetika Publié le

    C’est un grand coup de pouce pour faire des rénovations esthétique surtout quand on a un petit budget.

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